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Clarisys Lorraine

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société Clarisys Lorraine propose des prestations de création, d’hébergement, de gestion, de maintenance et d’accompagnement de sites internet.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

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Article 2 – Prestations proposées

Les prestations proposées par Clarisys Lorraine comprennent notamment :

• La création de sites internet (site vitrine, site professionnel, site avec options)

• L’hébergement du site via la plateforme Wix

• La gestion technique, la maintenance et la sécurité du site

• L’assistance et l’accompagnement du client selon la formule choisie

La création du site fait l’objet d’un paiement unique, tandis que la gestion et l’hébergement du site font l’objet d’un abonnement mensuel obligatoire.

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Article 3 – Création du site internet

La prestation de création de site internet est facturée au tarif de 499 € TTC, sauf mention contraire sur le devis.

Cette prestation comprend :

• La conception du site

• La mise en ligne

• La configuration de base

• Une prise en main initiale

⚠️ La création du site est indissociable de la souscription à un abonnement Clarisys Lorraine, avec engagement minimum (voir Article 4).

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Article 4 – Abonnements Clarisys Lorraine

Les sites internet réalisés par Clarisys Lorraine sont obligatoirement hébergés, gérés et maintenus par Clarisys Lorraine dans le cadre d’un abonnement mensuel avec engagement minimum de 24 mois.

Formules proposées :

• Clarisys Web Essentiel – 29 € / mois

• Clarisys Web Sérénité – 49 € / mois

• Clarisys Web Premium – 79 € / mois

Les prestations incluses dans chaque formule sont détaillées sur le site internet.

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Article 5 – Engagement et durée

L’abonnement est conclu pour une durée ferme de 24 mois, à compter de la date de mise en ligne du site.

À l’issue de cette période, l’abonnement est reconduit tacitement par périodes mensuelles, sauf résiliation par le client avec un préavis de 30 jours.

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Article 6 – Résiliation anticipée

Toute résiliation anticipée avant la fin de la période d’engagement de 24 mois entraîne :

• l’exigibilité immédiate de l’ensemble des mensualités restantes dues jusqu’à la fin de l’engagement

La résiliation ne donne lieu à aucun remboursement des sommes déjà versées.

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Article 7 – Propriété et accès au site

Le site internet est hébergé sur un compte Wix appartenant à Clarisys Lorraine.

Le client bénéficie d’un droit d’utilisation du site, dans le cadre de l’abonnement souscrit, mais ne devient pas propriétaire du compte technique ni des services associés tant que l’abonnement est actif.

En cas de résiliation ou de non-paiement, l’accès au site pourra être suspendu.

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Article 8 – Obligations du client

Le client s’engage à :

• Fournir les contenus nécessaires (textes, images, informations)

• Garantir qu’il dispose des droits sur les contenus fournis

• Régler les sommes dues dans les délais convenus

Clarisys Lorraine ne saurait être tenue responsable des retards dus à l’absence ou au retard de transmission des éléments par le client.

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Article 9 – Paiement

Les paiements s’effectuent :

• Par paiement unique pour la création du site

• Par prélèvement automatique mensuel pour l’abonnement

Tout retard ou défaut de paiement pourra entraîner la suspension des services, sans indemnité.

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Article 10 – Responsabilité

Clarisys Lorraine s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du site, sans obligation de résultat.

La responsabilité de Clarisys Lorraine ne saurait être engagée en cas :

• de dysfonctionnement de la plateforme Wix

• de perte de données imputable à un tiers

• de force majeure

• liquidation de la société​

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Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont en aucun cas revendues à des tiers.

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Article 12 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

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Article 13 – Acceptation des CGV

La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

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