Conditions Générales de Service

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Installation et configuration de serveur Synology + formation personnalisée.

Numérisation et rangement de documents numériques.

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1. Objet

Les présentes conditions générales de service ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Clarisys Lorraine fournit :

• un service d’installation, de configuration et de formation personnalisée autour des serveurs NAS Synology,

• ainsi qu’un service de numérisation, d’organisation et de rangement numérique de documents,

au domicile ou dans les locaux du client, ou à distance lorsque cela est techniquement possible.

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2. Description du service

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2.1 Installation et configuration de serveur Synology

Le service comprend, selon les besoins du client :

• L’installation physique du serveur Synology

• La configuration logicielle de base (DSM, volumes, utilisateurs, droits d’accès, sauvegardes, services réseau, etc.)

• Les réglages de sécurité de premier niveau

• Une formation personnalisée à l’utilisation du serveur (prise en main, bonnes pratiques, explications des fonctionnalités configurées)

⚠️ Le matériel (serveur Synology, disques durs, accessoires, licences logicielles, abonnements tiers, connexion Internet, onduleur, etc.) n’est PAS inclus dans la prestation et doit être fourni par le client.

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2.2 Numérisation et rangement des documents

Le service de numérisation comprend, selon la demande du client :

• La numérisation de documents papier fournis par le client (factures, documents administratifs, dossiers personnels ou professionnels, etc.)

• Le classement numérique et l’organisation des fichiers (arborescence de dossiers, nommage des fichiers, tri logique)

• L’intégration des documents numérisés sur le serveur Synology du client ou sur tout support fourni par celui-ci

• Des conseils de bonnes pratiques pour la gestion et l’archivage numérique

⚠️ Le prestataire n’effectue aucune validation juridique, fiscale ou administrative des documents numérisés.
⚠️ Le contenu des documents reste sous la responsabilité exclusive du client.

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3. Conditions d’intervention

• Les interventions sont réalisées au domicile ou dans les locaux du client, ou à distance si techniquement possible.

• Les déplacements sont limités à un rayon de 30 km autour de Longwy.

• Toute demande hors zone pourra être refusée ou faire l’objet d’un devis spécifique.

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4. Tarifs

• Tarif horaire : 49 € TTC par heure

• Frais de déplacement : 0,50 € TTC par kilomètre, applicables uniquement au-delà de 30 km du siège, calculés depuis Longwy.

⏱️ Toute heure commencée est due.
Les temps de déplacement, de numérisation, de classement, d’installation, de configuration, de tests et de formation sont intégralement comptabilisés dans le temps de prestation.

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5. Modalités de paiement

• Le paiement est exigible à la fin de la prestation, sauf accord contraire préalable.

• Moyens de paiement acceptés : espèces, virement bancaire, ou tout autre moyen indiqué sur le site.

• En cas de non-paiement, le prestataire se réserve le droit de suspendre toute assistance ou intervention ultérieure.

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6. Obligations du client

Le client s’engage à :

• Fournir un matériel fonctionnel, compatible et légalement acquis

• Disposer d’une connexion Internet opérationnelle le jour de l’intervention si nécessaire

• Fournir des documents en bon état, exploitables pour la numérisation

• Avoir effectué (ou accepté le risque de ne pas effectuer) une sauvegarde préalable de ses données numériques existantes

⚠️ Le prestataire ne pourra être tenu responsable de la perte, détérioration ou altération de données existantes sur le matériel du client.

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7. Limitation de responsabilité

Le prestataire est tenu à une obligation de moyens, et non de résultat.

La responsabilité de Clarisys Lorraine ne pourra en aucun cas être engagée pour :

• Une mauvaise utilisation du serveur ou des documents numérisés par le client après la prestation

• Une panne matérielle du NAS, du scanner ou des supports de stockage

• Une défaillance logicielle, mise à jour Synology ou bug du système DSM

• Une perte de données liée à une mauvaise manipulation, une attaque externe, un sinistre ou un défaut matériel

• Une erreur de classement ou de nommage résultant d’instructions incomplètes ou imprécises du client

• Les conséquences d’une configuration ou d’un classement modifiés ultérieurement par le client ou un tiers

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8. Sécurité, confidentialité et documents

Le prestataire peut être amené à accéder temporairement aux données et documents du client uniquement dans le cadre de la prestation.

Il s’engage à :

• Respecter la confidentialité des données et documents

• Ne copier, conserver ni exploiter aucune donnée personnelle ou professionnelle du client

• Ne conserver aucun document numérisé après la fin de la prestation, sauf accord écrit contraire

⚠️ Les documents originaux restent sous la responsabilité du client.
⚠️ Le prestataire ne pourra être tenu responsable de la perte ou détérioration de documents papier due à leur état initial ou à un cas de force majeure.

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9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas une fois la prestation commencée avec l’accord du client.

Toute intervention démarrée est considérée comme acceptée.

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10. Annulation et report

• Toute annulation moins de 24 heures avant le rendez-vous pourra être facturée partiellement ou totalement.

• Le prestataire se réserve le droit de reporter une intervention en cas de force majeure.

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11. Propriété intellectuelle

Les méthodes, procédures, organisations de fichiers, documentations et conseils fournis restent la propriété intellectuelle du prestataire et ne peuvent être reproduits, diffusés ou revendus sans autorisation écrite.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.